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Dossier locataire et caution - La liste des pièces justificatives

09-11-2015

Le Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 paru au Journal Officiel du 7 novembre 2015 fixe la liste des pièces justificatives qui pourront être demandées au candidat locataire et à sa caution.

Lien : http://tinyurl.com/nbbrxju

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